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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 juillet 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1830Chassieu - Acquisition d'un immeuble situé 14, rue Delage et appartenant aux époux Perez - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1831Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant aux époux Rochette - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1832Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 14, rue Saint-Maximin, à l'angle de la rue des Tuiliers - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1833Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 1 et 43) appartenant aux consorts Boucaud dans l'immeuble en copropriété situé 200 bis, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1834Rillieux la Pape - ZUP (2° tranche) - Acquisition de diverses parcelles constituant l'assiette des places et voies publiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1835Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du Docteur Horand et appartenant aux consorts Monod - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1836Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située 72, avenue Foch et appartenant à M. Baudrand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1837Champagne au Mont d'Or - Classement, dans la voirie communautaire, du chemin des Anciennes Vignes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1838Champagne au Mont d'Or - Echange, avec la Commune, de diverses parcelles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1839Chassieu, Décines Charpieu, Lyon 9° - Echange, entre la Communauté urbaine et l'Etat, de divers biens - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1897Caluire et Cuire - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Strasbourg - Travaux d'aménagement paysager de la zone de loisirs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1898Caluire et Cuire - Boulevard périphérique tronçon nord - Protection acoustique des bâtiments d'habitation exposés au bruit - Avenant n° 1 à une convention d'études avec le CETE et le CSTB - Avenant n° 1 à une convention de mandat avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1899Caluire et Cuire, Ecully, Lyon 1er, Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Mise en service - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1900Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - Tranchée couverte de Saint Cyr - Travaux d'aménagement paysager - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1901Travaux d'entretien de chaussées, trottoirs et promenades autres qu'asphaltés pendant les années 1998, 1999 et 2000 - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1902Travaux neufs sur les routes départementales - Acceptation du programme 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1903Lyon 3° - Rue du Dauphiné - Travaux d'aménagement entre l'avenue Lacassagne et la rue Professeur Sisley - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1904Lyon 5° - Rénovation des équipements du tunnel sous Fourvière - Désignation du lauréat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1906Mions - Prolongement de la rue des Albatros - Acceptation d'un devis et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1907Corbas, Mions - Aménagement de la voie d'accès au pôle de développement économique Mions-Corbas et de la rue de Colières - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1908Solaize - Rue de la Clavelière - Aménagement de voirie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1943Décines Charpieu - Voie nouvelle entre l'échangeur de la Glayre et le parc de Miribel-Jonage - Acceptation d'un avenant - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1997-1909Convention de financement de la première phase du projet d'établissement des Hospices civils de Lyon - Fonds de concours de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1928Prestations d'études, d'assistance, de conseil et d'expertises - Approbation du mode de consultation - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1841La Tour de Salvagny - Réintégration, dans le domaine privé de la Commune, d'une parcelle située rue des Gravelines - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1842Lyon 8° - Cession, à M. André Carretto, d'un délaissé de terrain situé 9 à 15, rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1844Saint Genis les Ollières - Cession, à l'OPAC du Grand Lyon, du terrain communautaire situé 6, 8, avenue de la Libération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1845Lyon 3°, Lyon 8° - Déclassement du domaine public communautaire des terrains sur lesquels sont édifiés les gymnases annexés aux lycées Jean Lurçat et Colbert, au collège Professeur Marcel Dargent à Lyon 8° et au collège Molière à Lyon 3° - Délibération - Annexe 
N° 1997-1846Marché négocié - Services d'assurances - Choix d'un ou de plusieurs courtiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1847Lyon 2° - Travaux d'entretien en garantie totale des ascenseurs et des circulations mécaniques du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1910Champagne au Mont d'Or - Gymnase Barthélemy Bonora et plateau d'évolutions sportives attenant annexés au collège Jean-Philippe Rameau - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1911Meyzieu - Gymnase annexé au collège Evariste Galois - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1912Meyzieu - Gymnase annexé au collège Olivier de Serres - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1913Meyzieu - Gymnase annexé au collège les Servizières - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1914Lyon 5° - 9, montée Saint Barthélémy - Démolition d'un bâtiment - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1929Système urbain de références - Approbation des conditions de diffusions des données du SUR - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1930Lyon 2° - Gardiennage du centre d'échanges de Lyon-Perrache et du portique Charlemagne - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1931Lyon 6° - Etablissement d'un bail emphytéotique au profit de l'OPAC du Grand Lyon pour l'immeuble communautaire situé 55, rue Masséna - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1944Location et entretien de vêtements de travail des agents des directions de la voirie et de la propreté - Location et entretien de bobines essuie-mains pour l'ensemble de la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1945Lyon 7° - Implantation de l'Ecole normale supérieure-lettres et sciences humaines - Service central de documentation des quais - Montage de l'opération - Programmation - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1848Fourniture de dispositifs de fermeture pour réseaux d'assainissement et, exceptionnellement, pour les ouvrages d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1849Tirages de plans et travaux de reprographie indispensables à la direction de l'eau - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1851Mesures quantitatives et qualitatives des effluents dans le réseau d'assainissement (deux lots) - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1852Etudes de sols, sondages et travaux de laboratoire nécessaires à la faisabilité des opérations de la direction de l'eau - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1853Essais d'étanchéité à l'air des réseaux d'assainissement, détection et localisation des fuites - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1854Cailloux sur Fontaines - 1 015, chemin du Four - Lotissement Les Bleuets - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1855Lyon 8° - Impasse Jean Jaurès - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1856Meyzieu - Station d'épuration - Travaux d'adaptation - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1858Jonage - Quartier du Bourdeau - Extension du réseau d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1859Lyon 4° - Rue d'Ypres - Reconstruction d'un égout circulaire de diamètre 500 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1860Saint Priest - Avenue du Progrès - PAE Mi-Plaine - Construction d'un égout visitable T 180 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1861Saint Priest - PAE Mi-Plaine - Voie Nouvelle V3 - Construction de canalisations circulaires pour eaux pluviales de diamètre 1000, 800 et 600 mm et d'un égout circulaire pour eaux usées de diamètre 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1862Saint Priest, Vénissieux - Emissaire du plateau sud-est - Tranche la Rivoire-Parilly - Construction d'un collecteur - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1915Corbas, Mions, Saint Priest - Emissaire du plateau sud-est - Tranche boulevard urbain sud - Route d'Heyrieux - Construction d'un collecteur - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1863Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC communautaire de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1864Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1916Corbas - Restructuration du site des abattoirs de Lyon-Corbas - Résiliation du bail emphytéotique - Nouveau bail emphytéotique avec crédit - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1917Corbas - Restructuration du site des abattoirs de Lyon-Corbas - Cession à la société Le Marché des viandes de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1918Corbas - Résiliation de la concession CIBEVIAL - Contrat de crédit-bail - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1919Désignation d'un représentant au conseil d'administration de la SAIEM de Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1920Boulevard périphérique tronçon ouest - Avenant n° 1 à la convention cadre du 31 juillet 1991 passée avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1936Budget supplémentaire 1997 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1937Budget supplémentaire 1997 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1938Budget supplémentaire 1997 - budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1939Budget supplémentaire 1997 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1940Garanties d'emprunts accordées aux SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1946Garantie d'emprunts accordée à l'OPCHLM de Saint Priest auprès du Crédit local de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1947Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC communautaire de Villeurbanne auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1949Désignation du représentant de la Communauté urbaine au conseil d'administration des Hospices civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-1865Transformation d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1921Fourniture d'appareils de fontainerie pour la défense contre l'incendie - Remise en état, maintenance et fourniture de pièces détachées - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1922Modification de la liste des stages de formation spécifiques à l'EISP et fixation pour l'exercice 1997 des frais correspondants - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-1866Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Noailleux et appartenant aux consorts de Peyronnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1867Chassieu - Acquisition d'une parcelle située lieu-dit "les Brosses" et appartenant à Mme Padilla - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1868Lyon 7° - Acquisition d'un fonds commercial d'hôtellerie dans un immeuble situé 10, rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1869Saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Augustin Fresnel et chemin de Genas et appartenant à la SA Seguin Daval - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1870Oullins - Quartier de la Saulaie - Aménagements provisoires de la cité de transit - Convention avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1872Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Aménagement de la rue André Werth et de ses abords - Convention de mise à disposition de terrain et d'autorisation de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1873Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Aménagement de la rue André Werth - Infrastructure d'éclairage public et espaces verts - Transfert de compétences à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1874Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Aménagement des espaces extérieurs du quartier Montchaud, secteur Lénine sud - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1875Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Aménagement des espaces extérieurs des immeubles de la rue des Jardins - Convention avec l'OPAC de Villeurbanne et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1876Sixième enquête sur le comportement d'achat des ménages de la région lyonnaise - Avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1877Lyon 7° - Parc de Gerland - Approbation du dossier d'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1878Vénissieux - Quartier de la Darnaise - Aménagement du centre de quartier - Avenant au protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1879Groupe Notre-Dame des sans-abri - Mission d'assistance au plan de redressement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1880Vénissieux - Quartiers des Minguettes et Max Barel - Convention d'amélioration de l'habitat - Mise en place d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1881Vénissieux - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Appel d'offres restreint en vue d'un marché d'études à tranches - Convention avec la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1882Lyon 1er - Périmètre de restauration immobilière avec déclaration d'utilité publique des travaux de restauration - Convention de participation financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1883Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 26, boulevard Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1884Saint Priest - Porte des Alpes - Bassins de rétention et d'infiltration du secteur Minerve-Europe - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1885Lyon 5° - Esplanade-belvédère de Fourvière - Appel d'offres sans suite pour le lot n° 1 : génie civil, revêtement, démolition - Nouvelle consultation des entrepreneurs par voie d'appel d'offres ouvert - Approbation du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1886Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Site DSU - Travaux d'aménagement d'espaces publics et de requalification de la rue André Werth - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1887Corbas - Pôle économique - Zone NA "Corbège et Tache-ouest" - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1888Ecully - ZAC "du Centre" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1889Lyon 3° - ZAC "de la Villardière" - Dossier d'achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1890Lyon 3° - ZAC "Saxe-Paul Bert" - Dossier d'achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1891Lyon 3° - ZAC "du Centre Liberté Péri" dite ZAC "du CLIP" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1892Lyon 3° - ZAC "Château Lacassagne" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1893Lyon 8° - ZAC "Quartier Monplaisir" - Arrêt du plan d'aménagement de zone modificatif n° 2 avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1894Lyon 8° - ZAC "Espace Transvaal" - Mise en élaboration du plan d'aménagement de zone modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1895Marcy l'Etoile - ZAC "des Verchères" - Arrêt du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1896Saint Fons - ZAC "du Bourrelier" - Dossier d'achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1924Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Clôture de la convention de concession à la SEMIFAL et rachat de l'ensemble des immeubles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1926Francheville - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Révision générale n° 4 - Arrêt définitif partiel "A" du projet dans le quartier du Gareizin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1942Lyon 7° - Parc de Gerland - Dépollution de terrains - Lancement d'une procédure de marché négocié pour des raisons d'urgence impérieuse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1948Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 8° - Boulevards urbains Etat-Unis-Stalingrad et opérations d'urbanisme liées - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)